Conditions générales d'utilisation (CGU)

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Version provisoire à valider juridiquement.

Objet

Ces CGU encadrent l'usage du Rationneur Forma'Cap.

Accès réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

Paiement unique de 499 EUR pour un accès à vie.

L'outil fournit une aide à la décision et ne remplace pas un conseil terrain.

Les CGU peuvent évoluer. La version en ligne fait foi.