Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version provisoire à valider juridiquement.

Objet

Ces CGU encadrent l'usage du Rationneur Forma'Cap.

Accès

Accès réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

Offre commerciale

Paiement unique de 350 EUR pour un accès à vie.

Responsabilités

L'outil fournit une aide à la décision et ne remplace pas un conseil terrain.

Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version en ligne fait foi.