Politique de confidentialité
Version RGPD provisoire à compléter avec vos informations légales.
Données collectées
Compte utilisateur, données de ration, préférences applicatives.
Finalités et base légale
Exécution du service, facturation, sécurité, obligations légales.
Conservation
Durées à préciser selon vos obligations comptables et contractuelles.
Droits RGPD
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Transferts hors UE
À préciser selon vos sous-traitants et clauses contractuelles.
Contact / DPO
support@formacap.fr (placeholder DPO: dpo@formacap.fr).
Décisions automatisées
Aucune décision juridique automatisée n'est prise sur la base des calculs.